Ehpad CasteranLe conseil de vie sociale

le Conseil de Vie Sociale

Le conseil de vie sociale est une instance consultative. C’est un des 7 outils de la loi de 2002.

Consultez la loi du 2 janvier 2002 de rénovation et de modernisation de l’action sociale

Décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 portant modification du conseil de la vie sociale

Il existe, conformément au décret n°2004-287 du 25 mars 2004, un Conseil de la Vie Sociale modifié par le décret n° 2022-688 du 25 avril 2022.

Il donne son avis et fait des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement :

• Règlement de fonctionnement de l’établissement et projet d’établissement,
• Organisation intérieure et vie quotidienne de l’établissement,
• Activités de l’établissement, animation socioculturelle et services thérapeutiques.

Le conseil de la vie sociale est constitué au minimum de 5 membres élus et répartis de la manière suivante :

• 2 représentants des résidents,
• 1 représentants des familles,
• 1 représentants du personnel,
• 1 représentants de la Direction de l’établissement,
• 1représentant de l’organisme gestionnaire.

Les membres du conseil de la vie sociale sont élus pour une durée de 3 ans renouvelable. Le conseil de la vie sociale élit parmi ses membres un Président et un Vice-président. Il se réunit, au moins deux fois par an, sur convocation du Président qui en fixe l’ordre du jour.

Le déroulement des élections :

Le responsable de l’établissement procède, par voie de réunions préparatoires, de courriers ou d’affiches, à l’appel des candidatures aux postes de membres du conseil de la vie sociale. Les élections ont lieu à bulletin secret.

La liste des membres du Conseil de la Vie Sociale est portée à la connaissance des résidents et des familles par voie d’affichage à l’accueil et dans les services. N’hésitez pas à vous manifester si vous souhaitez rejoindre cette instance et participer à la vie institutionnelle.

Les comptes-rendus de réunion sont affichés sur le panneau d’information dans le hall d’entrée de l’EHPAD. Ils sont également disponible dans l’espace « familles » de notre site (avec mot de passe). Vos représentants peuvent être contactés par le biais de coordonnées téléphoniques également affiché dans le hall.

N’hésitez pas à faire part de vos remarques et suggestions auprès du représentant des résidents et de celui des familles de l’établissement.